Informations légales
Mentions légales & CGV
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Éditeur du site
ASMH — [forme juridique] au capital de [montant]. Siège social : [adresse]. SIREN [000 000 000] — SIRET [000 000 000 00000], RCS [ville]. TVA intracommunautaire [FR00000000000]. Directeur de la publication : [nom]. Contact : contact@asmh.fr.
Hébergement
Le site est hébergé par [hébergeur, adresse, téléphone]. Les données sont stockées au sein de l'Union européenne.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site — textes, visuels, code, marques et logos — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'ASMH est interdite. Les livrables réalisés pour un client lui sont cédés selon les termes du contrat le liant à ASMH.
Données personnelles
Les informations transmises via le formulaire de contact sont utilisées uniquement pour traiter votre demande. Elles sont conservées trois ans à compter du dernier échange, puis supprimées. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition. Adressez votre demande à contact@asmh.fr. En cas de désaccord, vous pouvez saisir la CNIL.
Cookies
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Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations de conception, développement et maintenance de sites, applications et logiciels, les missions de conseil et d'assistance technique, ainsi que la vente de produits numériques et physiques réalisées par ASMH.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable trente jours. La commande est ferme à réception du devis signé et de l'acompte prévu.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros hors taxes. Sauf mention contraire au devis : 30 % à la commande, le solde à la livraison. Règlement à trente jours par virement. Tout retard entraîne des pénalités au taux légal et une indemnité forfaitaire de 40 €.
4. Délais et collaboration
Les délais indiqués supposent la transmission par le client des contenus, accès et validations nécessaires. Tout retard de fourniture décale le calendrier d'autant.
5. Livraison et recette
Le client dispose de quinze jours après livraison pour signaler les anomalies. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée. Les corrections d'anomalies sont gratuites ; les évolutions font l'objet d'un nouveau devis.
6. Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours pour se rétracter à compter de la conclusion du contrat de service ou de la réception du produit physique. Ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement avec son accord exprès, ni aux prestations pleinement exécutées à sa demande.
7. Garantie et responsabilité
ASMH est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée et exclut les dommages indirects. Les garanties légales de conformité et des vices cachés s'appliquent aux ventes de produits.
8. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent une solution amiable ; à défaut, le tribunal compétent est celui du siège d'ASMH, sauf disposition impérative contraire pour les consommateurs, qui peuvent recourir à un médiateur de la consommation.
Dernière mise à jour : [date].